Je confirme avoir lu et compris la Politique de Confidentialité.

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Informations sur le traitement des données personnelles ("Politique de confidentialité")

Cette politique de confidentialité a été préparée conformément à l’art. 13 du Règlement UE 679/2016 (ci-après « RGPD ») et vous fournit quelques exemples de la manière dont nous traitons vos Données Personnelles. Pour toute précision concernant cette Politique de Confidentialité ou les modalités de traitement de vos Données Personnelles, veuillez envoyer votre demande à: dataprotectionofficer@stellantis.com. Les informations et données fournies par vous ou autrement acquises seront traitées conformément aux dispositions du RGPD et aux obligations de confidentialité qui inspirent l’activité du responsable du traitement.

1. Qui sommes-nous ?

Stellantis Europe S.p.A., avec siège social à C.so Agnelli 200, Turin – Italie (ici également dénommés “nous") agit en qualité de Responsable du Traitement unique de vos données personnelles (ici dénommées "Données").

2. Quelles Données collectons-nous et traitons-nous ?

Lorsque vous interagissez avec nous et/ou Notre Réseau, nous pouvons recueillir les Données à Caractère Personnel suivantes.

La fourniture de vos Données à Caractère Personnel est toujours gratuite et sans conséquences, exception faite de l’accomplissement de certaines finalités. Si certaines informations et/ou données sont obligatoires, nous l’indiquons dans nos formulaires et documents.

a) Données que vous fournissez

Nous recueillons des Données à Caractère Personnel, soit provenant directement de vous (par via nos sites internet) soit indirectement via Notre Réseau. Il s’agit principalement de coordonnées et de données d’identification telles que le nom et le prénom, la date de naissance, l’adresse électronique, le lieu de résidence, le numéro de téléphone, les détails concernant la propriété du véhicule.

Parfois, les données que vous fournissez peuvent concerner des tiers. Si vous nous communiquez des données de tiers, vous serez responsable du partage de ces informations avec nous et devez être légalement autorisé à le faire (c’est-à-dire être autorisé par le tiers à partager ses informations, ou ledit partage doit nécessairement répondre à un motif légitime). Vous convenez également de nous dédommager intégralement en cas de plainte, de réclamation ou de demande de dommages et intérêts qui pourraient découler du traitement de Données à Caractère Personnel d’un tiers en violation de la législation applicable en matière de protection des données.

Dans la mesure permise par la loi applicable en matière de protection des données, nous pouvons collecter des informations supplémentaires vous concernant pour fournir les recours conformément à l'article 37 du règlement (UE) 2023/988 «Recours en cas de rappel de produit pour des raisons de sécurité» (les «Recours»).

b) Les données véhicule qui vous sont associées

Les données qui identifient votre véhicule (par exemple, le numéro d’identification du véhicule (VIN), la plaque d’immatriculation, etc.) ainsi que les Données relatives au Véhicule seront associées à vos Données à Caractère Personnel

3. Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données, et fondement juridique

Vos données sont utilisées pour:

a) Vous fournir les recours. Si nécessaire, nous pouvons utiliser vos données pour vous fournir les rappels. La base juridique de ce traitement est la nécessité de respecter une obligation légale en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, c'est-à-dire l'article 37 du règlement (UE) 2023/988.

b) Respecter les obligations légales. Nous pouvons utiliser vos Données pour nous conformer aux obligations et ordonnances légales auxquelles nous sommes soumis, qui constituent la base juridique du traitement de vos Données. Certaines législations peuvent nous obliger à partager vos Données avec les autorités publiques.

c) Défendre nos droits. Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons utiliser vos Données pour défendre nos droits devant une autorité judiciaire, administrative ou autre compétente. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime au sens de l'art. 6(1)(f) du RGPD.

4. Comment utilisons-nous vos Données (méthode de traitement) ?

Les Données recueillies aux fins indiquées ci-dessus sont traitées aussi bien manuellement qu’au moyen de traitements automatisés

5. Comment pouvons-nous divulguer vos Données ?

Nous pouvons divulguer vos Données aux destinataires et/ou catégories de destinataires suivants (« Destinataires ») :

- Les personnes que nous avons autorisées à exercer l’une des activités liées aux données décrites dans le présent document : nos employés et collaborateurs qui sont soumis à une obligation de confidentialité et respectent des règles spécifiques concernant le traitement de vos Données ;

- Nos Sous-Traitants : des personnes externes auxquelles nous déléguons certaines activités de traitement. Par exemple, les fournisseurs de systèmes de sécurité, les experts-comptables et autres, les fournisseurs d’hébergement de données, les banques, les assurances, etc. Nous avons signé des accords avec chacun de nos Sous-Traitants afin de garantir un traitement approprié de vos Données et uniquement selon nos instructions ;

- Nos administrateurs systèmes : nos employés ou ceux de nos Sous-Traitants auxquels nous avons délégué la gestion de nos systèmes informatiques et qui sont donc en mesure d’accéder, de modifier, de suspendre ou de limiter le traitement de vos Données. Ces personnes ont été préalablement sélectionnées et formées de manière adéquate et leurs activités sont suivies par des systèmes qu’elles ne peuvent pas modifier, comme le prévoient les dispositions de l’Autorité de surveillance compétente ;

- Les forces de l’ordre ou toute autre autorité dont les dispositions ont force obligatoire : c’est le cas lorsque nous devons nous conformer à une ordonnance judiciaire ou à une loi ou nous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire.

- Notre Réseau : Vos données pourront être partagées avec notre réseau, selon le type de Recours que nous devons vous proposer. Cela garantit que nous pouvons répondre efficacement à vos préoccupations et vous proposer la solution la plus adaptée. Soyez assuré que tout partage de vos données sera effectué conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

6. Où se trouvent vos Données ?

Nous sommes une entreprise mondiale et nos services sont disponibles dans de multiples juridictions à travers le monde. Cela signifie que vos Données peuvent être stockées, consultées, utilisées, traitées et divulguées en dehors de votre juridiction, y compris au sein de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique ou de tout autre pays où nos Sous-Traitants et sous-traitants ultérieurs sont situés, ou dans des endroits où leurs serveurs ou infrastructures de cloud computing peuvent être hébergés. Nous faisons en sorte de nous assurer que le traitement de vos Données par nos Destinataires est conforme aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le droit européen auquel nous sommes soumis. Lorsque la législation européenne en matière de protection des données l’exige, les transferts de vos Données à des Destinataires situés en dehors de l’UE seront soumis à des garanties adéquates (telles que les clauses contractuelles types pertinentes de l’UE pour les transferts de données entre pays de l’UE et pays tiers), et/ou à d’autres fondements juridiques conformément à la législation européenne. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les mesures de protection que nous mettons en œuvre pour protéger les données transférées vers des pays tiers en dehors de l’UE, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : dataprotectionofficer@stellantis.com

7. Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Les Données traitées aux fins de Fournir les Recours (Section 3.a) seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces mêmes finalités, et notamment XXXX. Toutefois, les Données peuvent être conservées pendant une période plus longue en cas de réclamations et de responsabilités potentielles et/ou réelles et/ou en cas d'autres exigences légales obligatoires de conservation et/ou d'obligations de stockage.

Les Données traitées pour respecter les obligations légales (voir section 3.b) seront conservées pendant la durée prévue par les lois et réglementations en vigueur.

Les Données traitées pour protéger nos droits (voir Section 3.c) seront conservées pendant la durée nécessaire à leur protection, en fonction de la durée de chaque procédure spécifique ou de la complexité de chaque cas.

Vous pouvez nous demander de plus amples informations sur nos critères et notre politique de conservation des données en nous écrivant ici : dataprotectionofficer@stellantis.com

8. Comment contrôler vos Données et gérer vos choix ?

Sur demande, vous pouvez à tout moment :

- Accéder à vos Données (droit d’accès): en fonction de vos interactions avec nous, nous vous fournirons les Données que nous détenons à votre sujet ;

- Exercer votre droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel (droit à la portabilité des données): le cas échéant, nous vous fournirons un fichier dans un format lisible, contenant les Données dont nous disposons à votre sujet.

- Corriger vos Données (droit de rectification) : par exemple, vous pouvez nous demander de modifier votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone s’ils sont incorrects.

- Limiter le traitement de vos Données (droit à la limitation du traitement) : par exemple, lorsque vous pensez que le traitement de vos Données est illégal ou que le traitement fondé sur notre intérêt légitime n’est pas approprié.

- Supprimer vos Données (droit à l’effacement) : par exemple, si vous ne souhaitez pas que nous conservions vos Données et que nous n’avons pas d’autre raison de les conserver

- S'opposer aux activités de traitement (droit d'opposition).

- Retirer vos consentements (droit de retrait).

Vous pouvez exercer l’un des droits susmentionnés ou exprimer toute préoccupation ou déposer une plainte concernant notre utilisation de vos Données directement à l’adresse suivante : https://privacyportal.stellantis.com

À tout moment, vous pouvez également :

- contacter notre délégué à la protection des données (DPD), à l’adresse : dataprotectionofficer@stellantis.com

- contacter l’autorité de surveillance. Vous trouverez ici la liste de toutes les autorités de surveillance par pays : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr

9. Qu’est-ce que la présente Politique de Confidentialité ne couvre pas ?

La présente Politique de Confidentialité ne couvre pas les traitements effectués par toute entité autre que nous.

Dans ces cas, nous ne sommes pas responsables du traitement de vos Données qui n’est pas couvert par la présente Politique de Confidentialité.

10. Utilisation des Données à d’autres fins

Si nous devions traiter vos Données différemment ou à des fins autres que celles indiquées dans le présent document, vous recevrez une notification spécifique avant le début de ce traitement.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d’adapter et/ou de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute adaptation/modification substantielle.

12. Définitions

Données à Caractère Personnel: désigne toute information permettant d’identifier une personne physique ou de la rendre identifiable, que ce soit directement ou indirectement, ainsi que toute information liée ou pouvant raisonnablement être liée à un individu ou à un foyer particulier. Pour plus de simplicité, nous désignerons collectivement toutes les Données à Caractère Personnel par le terme «Données».

Notre Réseau: désigne les détaillants et/ou concessionnaires et/ou réparateurs avec lesquels Stellantis Europe et le Constructeur Automobile ont signé des accords commerciaux pour la vente des Véhicules et/ou pour la fourniture de services/produits d’assistance. Recours: désigne les «Recours en cas de rappel de produit pour des raisons de sécurité» conformément à l'article 37 du Règlement (UE) 2023/988.

Responsable du Traitement: désigne la personne morale, l’autorité publique, le service ou toute autre entité qui, individuellement, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données à Caractère Personnel.

Services: collectivement, désigne tous les services fournis par le Responsable du traitement

Sous-Traitant: désigne une entité que nous engageons pour traiter vos Données à Caractère Personnel uniquement pour le compte et conformément aux instructions écrites du Responsable du Traitement.